Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart <BR>

J.O. 6 du 8 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : BUDB0440041A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 2004, M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.